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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.789 résultats

    • Avis

    Avis 35.685 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le Gouvernement de la Communauté germanophone, signé à Eupen le 9 décembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté germanophone de Belgique et le Grand Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 19 novembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.678 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    VR VAC
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'attribution et aux port des badges d'accès et d'identification sur les aéroports relevant de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, conclu le 2 septembre 2002

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 35.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1984 réglant l'agrément des services médicaux du travail

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.635 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance modifiant l'ordonnance du 13 avril 1995 relative à la pension des membres du personnel de l'Agence régionale pour la propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 35.644 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région wallonne

    Avant-projet de décret de la Région wallonne