Avis 15.880 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal instaurant une carte de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 15.898 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant l'article 25 de la loi du 28 avril 1953 concernant l'organisation par l'Etat de l'enseignement universitaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.899 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la durée des prestations des agents dans certains services publics pendant la première année de service
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Loi portant révision de la loi du 15 juin 1899 comprenant le titre premier du Code de procédure pénale militaire
Avant-projet de loi
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Avis 15.903 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la simplification de la perception des redevances radio et télévision
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.909 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la loi du 24 décembre 1968 étendant, à titre provisoire, les attributions du Fonds Commun de Garantie, agréé par l'arrêté royal du 31 janvier 1957
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.958 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.596 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'évaluation des marchandises imposables ad valorem et à l'organisation du Conseil du contentieux
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.598 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'emploi des langues dans les inscriptions sur les insignes des distinctions honorifiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.916 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 30 et 31 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Projet d'arrêté royal