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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglementation de l'immatriculation des véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement des études de puériculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur de la production de viscose, dans les eaux de surface oridnaires et dans les égouts publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des clos d'équarrissage dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant l'article 225 du Code électoral et la loi du 22 octobre 1921 déterminant la liste des établissements d'enseignement supérieur visés aux n°s 3° et 7° de l'article 56bis de la Constitution, modifiée par les lois des 9 avril 1965, 7 avril 1971 et 28 mai 1971
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au congé d'accueil en vue de l'adoption et de la tutelle officieuse, accordé aux membres temporaires du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instituant un contrôle sanitaire des poissons déversés dans les eaux soumises à la loi sur la pêche fluviale
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon