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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Decreet tot wijziging van artikel 8 en 10 van de wet van 25 juni 1993 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante en kermisactiviteiten
Économie - tout, sauf tourisme — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi relatif à la surveillance des processeurs d'opérations de paiement
Droit financier — Avant-projet de loi
Arrêté royal visant à la dissolution de la caisse spéciale de vacances instaurée au sein du secteur de la Sidérurgie
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Amendements au projet de loi portant des dispositions diverses
Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Amendement à un projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de minimale onderhandelingswaarden, de minimale totstandkomings- en opvolgingsprocedure van een Brownfieldconvenant
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Loi portant dispositions diverses en matière sociale
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des agents scientifiques
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement des frais d'administration, de fonctionnement, d'étude et d'investissement résultant du plan d'urgence pour les risques nucléaires
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Projet d'arrêté royal