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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Stockholm le 5 février 1991
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit d'aacès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits registres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'engagement du personnel contractuel à la Régie des postes
Projet d'arrêté royal
Proposition d'ordonnance instaurant la libre consultation des études commanditées par les institutions de la Région de Bruxelles-Capitale
Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal établissant les titres professionnels sous lesquels certains paramédicales exercent leur profession
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif au lait et la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant accroissement des moyens d'action de l'Institut national de crédit agricole
Avant-projet de loi