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Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale organisant l'intervention de la région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant organisation des concours de recrutement d'agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1946, instituant auprès du Fonds provisoire de soutien des chômeurs involontaires une commission chargée de donner des avis sur le comportement civique de certaines personnes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les branches apparentées dans l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Decreet über Camping und Campingplätze
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant approbation des actes internationaux suivants: a) Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les forces armées en campagne et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 b) Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés dans les forces armées sur mer et annexe, signées à Genève, le 12 août 1949 c) Convention internationale relative au traitement des prisonniers de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949 d) Convention internationale relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et annexes, signées à Genève, le 12 août 1949
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende toekenning van een weddebijslag aan de personeelsleden van het buitengewoon onderwijs die houders zijn vanhet bekwaamheidsgetuigschrift voor de opvoeding van geestelijk gestoorde kinderen
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone