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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1984 pris en exécution de l'art. 13, 2° al., 1°, la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence et de l'art. 100bis, § 1, la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux commissions consultatives pour prisonniers politiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant les aides et primes accordées en vertu de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Direction de la Coordination, de la Réglementation et des Labels de la Division de la Politique économique de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Loi assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, signé à Bruxelles le 16 novembre 1995
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 octobre 1995 instituant la commission de recours en matière de stage des Services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi prorogeant l'existence de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires
Avant-projet de loi
Décret instaurant un régime d'indemnisation pour les dommages causés par des espèces protégées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le montant des cotisations à payer par les communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes, à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés, pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal fixant certaines modalités d'application et d'exécution de la loi du 9 juillet 1951 portant statut des sous-officiers de la force navale
Projet d'arrêté royal