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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 décembre 1934 relatif au régime fiscal des alcools et des boissons spiritueuses
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif aux déclarations des travailleurs de nationalité luxembourgeoise
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de cours aux professeurs de l'enseignement de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification de mesures d'exonération de la taxe de séjour prises par arrêté royal en faveur de certains étrangers
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'une Commission chargée de préparer la revision de la législation sur le fonds de commerce
Projet d'arrêté royal
Loi permettant au Roi de réglementer l'emploi des dénominations sous lesquelles des marchandises sont mises dans le commerce
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un cours pour la formation de préparateurs-techniciens de l'enseignement supérieur, moyen et normal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'un pécule familial de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal