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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l’intervention personnelle des bénéficiaires ou de l’intervention de l’assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 décembre 1950 et du 12 mai 1952 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préférence attribué à la Région wallonne
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ministerieel besluit inzake de melding door installateurs van de plaatsing van stookolieketels of stookolieketellichamen
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, livre V, titre VII, chapitre VII, relatives aux services organisant du répit en faveur des aidants proches et des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux annotations dans le registre de publication des règlements et ordonnances des autorités communales
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière
Aide aux personnes - Assurance soins — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Besluit van de Vlaamse Regering tot invoeging van een artikel 3.13.2.0.5 in het besluit Vlaamse Codex Fiscaliteit van 20 december 2013 ingevolge de aanpassing van de verkoopprocedure voor in beslag genomen voertuigen
Finances et budget - fiscalité — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal