Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre Orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Décret sur l'utilisation des détecteurs de métaux en vue de découvrir des trésors
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1980 fixant les conditions d'octroi des autorisations de services d'autocars
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur de personnes qui quittent ou ont quitté des habitations insalubres 2) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'allocations de déménagement, d'allocations-loyer et d'allocations d'installation en faveur des personnes âgées ou handicapées 3) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 23 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à la démolition des habitations insalubres non améliorables 4) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitation insalubres améliorables, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977 et 25 janvier 1979 5) Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la Région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres, modifié par les arrêtés royaux des 18 mai 1977, 25 janvier 1979 et 21 octobre 1980
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi complétant l'article 12, § 1er, 5°bis, des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 2 de la loi communale et l'article 75 de la loi électorale communale
Avant-projet de loi
Décret complétant l'article 59 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Loi modifiant la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Avant-projet de loi
Arrêté royal établissant le modèle des avis de saisie
Projet d'arrêté royal