Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 26 janvier 1968 fixant les titres requis en vue de l'octroi des subventions aux établissements subventionnées d'enseignement de la musique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1978 relatif aux épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi relative aux soldes et aux charges du passé des Communautés et des Régions et aux secteurs économiques nationaux
Avant-projet de loi
Décret modifiant la procédure et les délais prévus à l'article 77 de la loi communale
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant réglementation des changements de résidence accordés suite à la demande de l'intéressé
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n°s 4, 24 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende regeling van de werking van de Executieve
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal portant certaines modifications temporaires au régime de liaison a l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines prestations de sécurité socaile et dépenses du secteur public et accordant une prime de rattrapage à certains bénéficiaires de prestations sociales
Projet d'arrêté royal
Loi sur les pratiques de commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Avant-projet de loi
Arrêté royal dérogeant temporairement aux dispositions de la section II - Prime de départ de l'industrie charbonnière - de l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières, modifié par les arrêtés royaux des 19 décembre 1966, 29 janvier 1969, 13 août 1971, 8 mars 1974, 24 juin 1975 et 22 août 1975
Projet d'arrêté royal