Avis 46.734 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 18-06-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les missions, la composition et le mode de fonctionnement du comité de collaboration sur les missions locales pour l'emploi et les "lokale werkwinkels"
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale