Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.789 résultats
Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française en matière de soutien à l'enseignement pour les jeunes handicapés
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux du 15 février 1999
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation des représentants du personnel au sein de la Commission zonale d'affectation dans l'enseignement subventionné libre confessionnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Ordonnance portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie, fait à La Haye le 16 juin 1995
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet tot wijziging van het decreet van 27 maart 1991 inzake medisch verantwoorde sportbeoefening
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale