Avis 69.397 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 14-06-2021
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Avant-projet de loi
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Loi portant extension du champ d'application de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 29 maart 2019 houdende bepaling van het aantal particuliere landelijke, regionale, netwerk- en lokale radio-omroeporganisaties dat kan worden erkend en houdende de opstelling van het frequentieplan en de vaststelling van de frequentiepakketten die ter beschikking worden gesteld van de particuliere landelijke, regionale, netwerk- en lokale radio-omroeporganisaties
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d’octroi de l’aide à la réparation
Agriculture - calamités agricoles — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’actions restauratrices et éducatives
Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 2020 relative au travail associatif
Emploi — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten over radio-omroep
Services de médias — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Décret de la communauté française modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française