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Arrêté royal réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances à la régie des Télégraphes et des Téléphones et à la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mobilité des traitements du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l’Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l’arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions règlementaires requises pour l’organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 13 juli 2015 houdende uitvoering van het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2014 tot vaststelling van de voorschriften voor de rechtstreekse betalingen aan landbouwers in het kader van de steunregelingen van het gemeenschappelijk landbouwbeleid, wat betreft de specifieke regels voor vergroening binnen de rechtstreekse betalingen
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
1° Portant création de la "Koninklijke Academie voor Koloniale Wetenschappen"; 2° Modifiant les statuts de l'Académie des sciences coloniales; 3° Portant dispositions transitoires relatives aux deux Académies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant certaines fonctions en catégories déterminant les modalités d'accès à ces fonctions
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van het model van akte inzake fractievorming voor de kandidaat-leden van de gemeenteraad, de districtraad en de provincieraad
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering