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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 2, 4, 6 tot en met 8 van het besluit van de Vlaamse Regering van 22 juni 2012 betreffende de gegevensverstrekking door de Centra voor Basiseducatie en de Centra voor Volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 juillet 2013 portant nomination dans la carrière commune des titulaires d’un titre particulier dans le niveau A et l’attribution aux membres du personnel du niveau A d’une fonction reprise à l’annexe de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un cour facultatif à la faculté de droit de l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956, relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole coloniale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal sur l'organisation de la formation et du perfectionnement professionnels dans le métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 juli 2016 tot toekenning van onderbrekingsuitkeringen voor zorgkrediet
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, § 3, de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la libéralisation du circuit de distribution des dispositifs médicaux
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la publication d’une note d’information en cas d’offre au public sur un MTF et portant des dispositions financières diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal