Avis

• Avis

Avis 6.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 66.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA

Énergie — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 66.125 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles de fonctionnement, de délibération et d’organisation du Collège des gouverneurs wallons

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 66.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) fixant le statut des receveurs régionaux et le mode de prélèvement des contributions aux frais de la recette régionale

Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 66.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire

Énergie — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant le titre Ier, chapitre II, A, du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne le classement de l'industrie diamantaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.658 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.671 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955, portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1958 fixant la durée du travail du personnel ouvrier de certaines entreprises de confection

Projet d'arrêté royal