Avis

• Avis

Avis 706 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel plaçant sous le régime du prix normal les véhicules automobiles

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 70.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté ministériel du XX/XX/XXXX modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant Ie régime des paiements directs en faveur des agriculteurs et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 août 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril2015 exécutantl'arrêté du Gouvernementwallon du 12 février 2015 exécutantle régime des paiements directs en faveur des agriculteur

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.069 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant les allocations dues aux militaires ayant reçu l'instruction de parachutiste

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2009 déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes

Aide aux personnes - Aide sociale — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.712 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à I'arrèté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de I'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 70.714 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnité et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.073 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant la rémunération des intérimaires chargés de l'exercice des fonctions de gouverneur de province, de greffier provincial ou de commissaire d'arrondissement

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1959 portant statut des agents de l'administration d'Afrique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 70.885 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant approbation de la Convention internationale sur les pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est et de l'annexe, signées à Londres, le 24 janvier 1959

Avant-projet de loi