Avis 21.121 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, et des protocoles annexes, faits à Paris le 19 novembre 1990
Avant-projet de loi
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Loi portant approbation du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, et des protocoles annexes, faits à Paris le 19 novembre 1990
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 26 août 1935 d'exécution du statut de l'hôtellerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap zur Regelung der Häufigkeit der allgemeinen schulärztlichen Vorsorgeuntersuchungen in Abänderung des königlichen Erlasses vom 12 oktober 1964 zur Regelung der Häufigkeit und der Bestimmungen der ärztlichen Untersuschungen und zur Festlegung der Bedingungen zur Durchführung der schulmedizinischen Inspektion
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de fonds dont les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage font usage et à l'homologation de ces véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de marchandises
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap tot vaststelling van het programma en van de organisatie van de bekwaamheidexamens voor het ambt van inspecteur in het lager secundair onderwijs, in het hoger secundair onderwijs en in het nietniversitair hoger onderwijs, georganiseerd door de Duitstalige Gemeenschap
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1975 réorganisant l'Office médico-légal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité de danger au personnel de la force navale employé à la dispersion des épaves
Projet d'arrêté royal
projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux : - Accord intituant la Conférence européenne de Biologie Moléculair et Annexe, faits à Genève le 13 février 1963 - Accord intituant la Laboratoire européenne de Biologie Moléculair et Annexe, faits à Genève le 10 mai 1973 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1974 instituant la Commission paritaire des industries du ciment et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal