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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 21.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux mesures de protection des eaux souterraines dans les zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance des prises d'eau des catégories B et C

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 21.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique auxquelles doivent satisfaire les candidats aux fonctions d'officier judiciaire, de chef de laboratoire de police technique et scientifique, de chef du service des télécommunications, d'agent judiciaire, d'opérateur de laboratoire et d'électrotechnicien

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 2.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 pris en exécution de la loi du 14 août 1947 modifiant les lois organiques de l'enseignement supérieur et moyen, relatif aux dispenses

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 21.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les programmes minimums de formation pour l'obtention du brevet de sapeur-pompier, sous-officier, officier et technicien en prévention de l'incendie

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale