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- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un secrétariat de coordination en matière de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal portant création d'un secrétariat de coordination en matière de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de datum van inwerkingtreding van diverse bepalingen van het decreet van 8 december 2017 tot wijziging van diverse bepalingen van het Bodemdecreet van 27 oktober 2006 en artikel 38 van het decreet van 23 december 2011 betreffende het duurzaam beheer van materiaalkringlopen en afvalstoffen, en tot opheffing van diverse bepalingen van het VLAREBO-besluit van 14 december 2007
Environnement et politique de l'ea — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ministerieel besluit tot wijziging van diverse bepalingen van het ministerieel besluit van 14 mei 2008 houdende vaststelling van de bijkomende of specifieke opdrachten bij de Diensten van de Vlaamse overheid
Pouvoirs subordonnés — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2014 relatif au soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté ministériel portant augmentation des tarifs des passages d'eau Anvers-Burcht et Hoboken-Kruibeke
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant les articles 18, § 2, B., e), et 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l’Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme de l’École royale militaire pour l’année académique 2018-2019
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant un titre VIII au Livre II de la deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’agrément et au subventionnement des services et dispositifs d’accompagnement des violences entre partenaires et des violences fondée sur le genre
Aide aux personnes - Politique familiale — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant le remboursement de certains frais des membres du personnel des services de police victimes d’un acte de violence grave
Police — Projet d'arrêté royal