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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.113 résultats

    • Avis

    Avis 55.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant les articles 59bis et 63 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de l'adaptation de la nouvelle réglementation des allocations d'insertion

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Amendement au projet de loi portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, en ce qui concerne le financement de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

    Amendement à un projet de loi

    • Avis

    Avis 55.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant les diplômes ou certificats requis pour pouvoir être nommé dans les différents grades de niveau A à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 55.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant la composition de la Commission d'experts, leur désignation, et la forme et le contenu concret du rapport qu'elle est tenue de présenter en exécution de l'article 52, §3, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, en vue de son évaluation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 2, § 1er, 1°, alinéa 6, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal dressant un modèle des comptes en portant exécution de l'article 15, alinéa 5, de la loi du 15 mai 2007 relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 55.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2014
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

    Projet d'arrêté royal