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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.692 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques 2° Arrêté royal étendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux à des initiatives d'habitations protégées 3° Arrêté royal étendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux aux associations d'institutions et de services psychiatriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques 2° Arrêté royal étendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux à des initiatives d'habitations protégées 3° Arrêté royal étendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux aux associations d'institutions et de services psychiatriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 19.767 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics, des eaux usées provenant de la production des hydrocarbures chlorés

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon