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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant réglement général des universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er octobre 1953 au 31 décembre 1953 (arrêté n° 18)
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1936, pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 1936 complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1952 relatif à la simplification des documents dont la tenue est imposée par la législation sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'Administration de la marine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de petites barettes à opposer sur le ruban de la médaille du volontaire de guerre à certains volontaires de guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à certains membres du Corps expéditionnaire pour la Corée
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications
Projet d'arrêté royal
Amendement au projet d'arrêté royal portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers
Projet d'arrêté royal
Loi portant modification de l'arrêté royal, n° 283, du 30 mars 1936 par lequel la délivrance de certificats d'origine a été réglementée
Avant-projet de loi