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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 57.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public

    Logement - baux d'habitation (à loyer) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 5.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant l'atterrissage d'aéronefs militaires des pays membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, liés par la Convention relative à l'Aviation civile internationale, sur les aérodromes militaires belges

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1952 relatif à l'exportation de tubercules de bégonias et de gloxinias vers les Etats-Unis d'Amérique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'organisation, le fonctionnnement et la procédure du Conseil supérieur des Oeuvres nationales des victimes de la guerre et du Bureau permanent des Oeuvres nationales des victimes de la guerre

    Projet d'arrêté royal