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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1950, abrogeant l'arrêté ministériel du 12 mai 1952 et modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1961, établissant le taux normal des honoraires des personnes requises en raison de leur art ou profession en matière répressive
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d’agrément, de renouvellement de l’agrément et de retrait de l’agrément en qualité de maître de stage et service de stage en orthopédagogie clinique
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant la quantité maximale de plasma pouvant être prélevée par mois
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordanie, relatif à l'établissement de services aériens réguliers entre leurs territoires respectifs et au-delà et de l'annexe, signés à Amman, le 19 octobre 1960
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l’arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes et l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public
Fonction publique — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal organique du 2 janvier 1961 instituant le comité ministériel de coordination des réformes instituant le comité ministériel de coordination des réformes institutionnelles et fixant les attributions du Ministre de la Coordination des Réformes institutionnelles
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 27 januari 2023 over de organisatie van het toelatingsexamen arts, het toelatingsexamen tandarts en het toelatingsexamen dierenarts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 2024 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des produits à base de tabac et produits à fumer à base de plantes
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal