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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant le chapitre III, Section I - stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
Projet d'arrêté royal
1) Loi interdisant aux radios privées de faire de la publicité 2) Loi organisant la diffusion de publicité commerciale par les stations de radiodiffusion sonore privées 3) Loi relative à la diffusion d'émissions revêtant un caractère de publicité commerciale
Proposition de loi
Decreet houdende oprichting van een Adviesraad voor Toerisme van de Vlaamse Gemeenschap
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal introduisant un article 437bis dans le règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M. A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 36 appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection de certaines espèces d'animaux indigènes vivant à l'état sauvage
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire en Corée
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Paris le 21 avril 1981
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales, faite à Genève le 23 octobre 1978 et modifiant la loi du 20 mai 1975 sur la protection des obtentions végétales
Avant-projet de loi