Avis 16.222 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1968 sur le travail des femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1948 fixant le cadre et les barèmes de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant un régime de subvention d'initiatives des institutions universitaires en matière de coopération au développement, autres que la formation en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles de l'activité d'assurance sur la vie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve houdende aanvulling van het koninklijk besluit van 23 juli 1981 betreffende de subsidiëring van bepaalde werken, leveringen en diensten die in het Vlaamse Gewest door of op initiatief van ondergeschikte besturen of ermee gelijkgestelde rechtspersonen worden uitgevoerd
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal désignant les communes de la Région bruxelloise devant faire l'objet d'un plan régional d'aménagement du territoire et portant institution d'une Commission consultative d'aménagement du territoire pour la Région bruxelloise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de promouvoir dans l'intérêt régional, une meilleure maîtrise de l'énergie dans l'industrie et en particulier la récupération d'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pition des licences civiles de pilote d'avions
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal
Projet d'arrêté royal