Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
79.830 résultats
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élimination des déchets animaux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'affectation des écotaxes et la coordination des politiques régionales en cette matière
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la modification partielle de la planche 52/2 du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de permettre la réalisation d'un hippodrome sur le territoire des communes de Thuin et de Lobbes
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet houdende goedkeuring van de Overeenkomst inzake de bescherming van het cultureel en natuurlijk erfgoed van de wereld, opgemaakt te Parijs op 16 november 1972
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet inzake de Infrastructuur voor Persoonsgebonden Aangelegenheden
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'agences immobilières sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant approbation de l'acte modifiant le protocole sur les statuts de la Banque européenne d'Investissement habilitant le Conseil des gouverneurs à créer un Fonds européen d'Investissement
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1969 fixant les conditions dans lesquelles un statut de reconnaissance nationale donne droit à une pension de retraite anticipée et non réduite en qualité de travailleur indépendant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale