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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 3.328 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie de l'acide carbonique et déposée par l'application de l'arrêté royal n° 62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 3.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1. Arrêté royal déterminant les conditions de reconnaissance par l'Etat des bibliothèques itinérantes 2. Arrêté ministériel relatif aux conditions d'octroi des subsides aux bibliothèques itinérantes

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale