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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant les modalités d'accès au grade de receveur des droits de navigation
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal déterminant les modalités d'accès au grade de receveur des droits de navigation
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader instellingsreview
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het beoordelingskader toets nieuwe opleiding op maat van de eigen regie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de goedkeuring van het operationele kader vermindering studieomvang masteropleidingen
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal pris en exécution de l'article 51, §2, de la loi du 25 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue de réformer les cantons judiciaires et portant modifications de divers arrêtés royaux suite à ces entrées en vigueur
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 35septies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des entreprises impliquées dans l'économie circulaire dans le cadre des aides pour le développement économique des entreprises
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la pêche
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, modifié par l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, modifié par l'arrêté ministériel du 1 février 1954 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale