Avis 68.279 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 10-12-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension maximum dans le cadre du droit minimum par année de carrière
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'augmentation de la pension minimum garantie
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van de regelgeving over de subsidiëring van een magnetische resonantietomograaf (NMR) en over de subsidiëring van bestralingsapparaten
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal pris en application de l’article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Décret du ... relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime
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Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering