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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.122 résultats

    • Avis

    Avis 35.350 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-05-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 35.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les formes et les mentions des diplômes et des suppléments délivrés par les Ecoles supérieures des Arts

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.237 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-04-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole additionnel n° 5 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, et à la Déclaration, faits à Strasbourg le 28 avril 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 35.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'zeehavengebied Gent - uitbreiding papierproducerend bedrijf'

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering