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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 14.343 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1963, instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle d'entrepreneur de peinture dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.352 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les niveaux de protection physique et les mesures particulières qu'ils impliquent, à appliquer aux matières brutes et aux matières fissiles spéciales pendant leur utilisation, leur entreposage et au cours de leur transport.

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 14.400 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Koninklijk besluit tot vaststelling van de organieke personeelsformatie van het Commissariaat-generaal voor de Internationale Culturele Samenwerking van de Nederlandse Cultuurgemeenschap in België

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering