Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

79.830 résultats

    • Avis

    Avis 69.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale

    Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 24 maart 1997 betreffende de inning en de consignatie van een som bij het vaststellen van sommige overtredingen inzake het vervoer over de weg van gevaarlijke goederen, met uitzondering van ontplofbare en radioactieve stoffen en het koninklijk besluit van 28 juni 2009 betreffende het vervoer via de weg of per spoor van gevaarlijke goederen, met uitzondering van ontplofbare en radioactieve stoffen

    Travaux publics et transport — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-05-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal assouplissant les conditions d’admissibilité ainsi que les conditions auxquelles une rémunération peut être prise en considération pour déterminer le montant journalier des allocations de chômage et modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2021 relatif à l'octroi d'une prime unique pour les chômeurs temporaires ayant un bas salaire,occupés dans un secteur où les activités ont dû être arrêtées sur l'ordre des autorités

    Emploi — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.333 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de diverses dispositions du décret de la Communauté française du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

    Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-05-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les services de transport médico-sanitaire de patients pour être agréés

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2021
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 10, de la loi du 2 avril 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19 et concernant la réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaires suite à la pandémie du COVID-19

    Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)