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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du 7 août 1939 et l'arrêté royal du 18 mars 1940 déterminant les diplômes et certificats d'études requis des candidats aux fonctions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au calcul des populations scolaires dans l'enseignement maternel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la carrière des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement de la Communauté
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant modification de la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie Royale de Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une prime de revalorisation aux agents du personnel administratif des greffes et parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal subordonnant l'utilisation de la canne pour malvoyants, dite "canne jaune", à l'octroi d'une autorisation préalable
Projet d'arrêté royal