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Besluit van de Vlaamse Regering omtrent het bevallings- en borstvoedingsverlof dat aan personeelsleden van het onderwijs en de psycho-medisch-sociale centra kan worden toegestaan
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 34quater, alinéa 4, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignement, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Amendement n° 5 à une proposition de loi spéciale visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 7 octobre 1977 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret insérant un article 58bis et 58ter dans la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 24 décembre 1992 relative à la disposition de l'Exécutif des membres du personnel d'organismes publics transférés à la Région
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale