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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 68.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 68.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal de transposition de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice des activités telles que prévues dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

    Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.033 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, faite à Varsovie le16 mai 2005

    E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.032 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-10-2020
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Decreet houdende instemming met het Verdrag van de Raad van Europa inzake cinematografische coproductie, opgemaakt te Rotterdam op 30 januari 2017

    Beaux-arts — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone