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Decreet tot wijziging van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het beheer en de uitbating van de regionale luchthavens Oostende-Brugge, Kortrijk-Wevelgem en Antwerpen, wat betreft de fusie van de LOM Antwerpen en de LOM Oostende-Brugge
Travaux publics et transport — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant pour l'année 2019 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, alinéa 16, de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales
Sécurité nucléaire — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 décembre 1985 relatif à la commission consultative administration-industrie
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 4, alinéa 2, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2018 relatif au portail informatique prévu à l’article 43 du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Loi relative à l'octroi d'un plan de paiement d'une durée de six mois maximum ou plus pour les consommateurs ayant subi une perte de revenus des suites des conséquences économiques de la pandémie du coronavirus COVID-19 (déposée par M. Patrick Prévot et consorts)
Protection des consommateurs — Proposition de loi
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 27 novembre 2017 relatif à l’aide complémentaire à l’investissement dans la transformation et la commercialisation des produits agricoles ou le développement de produits agricoles, ainsi qu’à l’investissement pour les entreprises du secteur de la première transformation du bois
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux hôtels et appart-hôtels dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19
Économie - tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux pris dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au COVID-19 pour les matières visées à l’article 138 de la Constitution
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté ministériel portant abrogation de l’arrêté ministériel du 21 mars 2006 relatif au détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (DICa-DIR) et à la cellule de coordination du détachement d’intervention en cas de calamité ou de catastrophe à l’étranger (cellule de coordination du DICa-DIR)
Protection civile — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale