Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.219 résultats

    • Avis

    Avis 26.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV, V, au protocole, à l'Acte final, au Déclarations communes et aux échanges de lettres, faits à Luxembourg le 22 avril 1996

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.316 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le Règlement général de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 26.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création du Centre de Formation du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 26.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres agissant dans le cadre de l'Union européenne, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 10 juin 1996

    Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 26.311 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-1997
    Chambre:
    9
    Demandeur d'avis:
    Chambre des représentants

    Loi modif. les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce qui concerne les règlements complémentaires et les commissions consultatives - AmendementsDoc. 748/2 (96/97)

    Amendement à une proposition de loi

    • Avis

    Avis 26.325 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-1997
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering houdende regeling van de vorm en de wijze van onderzoek van de aanvragen tot het verkrijgen van een concessie voor het opsporen en het ontginnen van petroleum en brandbare gassen

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering