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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal fixant, en ce qui concerne la procédure de dialogue compétitif, l'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, et de ses règles d'exécution, ainsi que les modalités particulières d'application de cette procédure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1973 instituant la Commission paritaire du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et compétence
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering inzake onteigeningen ten algemenen nutte ten behoeve van de gemeenten, de provincies, de autonome gemeentebedrijven, de autonome provinciebedrijven, de OCMW's, de intergemeentelijke samenwerkingsverbanden, de provinciale ontwikkelingsmaatschappijen en de lokale politiezones
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende de organisatie van de voorschoolse kinderopvang
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail ouvrier
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 9, 13 en 14 van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 april 2004 betreffende de erkenning en financiële ondersteuning van toeristisch-recreatieve projecten en strategische plannen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal concernant les redevances terminales de navigation aérienne et les exonérations de redevances de navigation aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au paiement des prestations liquidées par l'Office national des Pensions
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Avant-projet de loi