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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement de la Région wallonne instituant une Commission Consultative en matière de trafic lent dans la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce de jouets et d'objets usuels pour enfants
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi sur l'immigration et l'intégration des étrangers, et sur l'acquisition et la perte de nationalité belge
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel du 13 octobre 1976 relatif à l'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'interventions temporaires, dites de récession économique, aux ateliers protégés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1966 fixant le programme de l'examen de compétence technique en vue d'obtenir l'agréation en qualité de bandagiste auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1967 fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant les dispositions relatives à la tutelle sur les actes des autorités provinciales
Avant-projet de loi