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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van sommige bepalingen van de uitvoeringsbesluiten van het decreet van 19 juni 1978 betreffende het Nederlandstalige openbare bibliotheekwerk
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant le Titre V du Livre Ier du Code de commerce, l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs et les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant transformation du dépôt-relais de Begijnendijk en sous-perception des postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant certaines mesures concernant la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction des charges publiques et l'équilibre financier des régimes de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant des brasseries, malteries et des entreprises de conditionnement et de mise en bouteilles des boissons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1974 portant création de la Commission du Travail des Femmes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1976 accordant une allocation pour exercice de fonctions supérieures au personnel navigant de la Régie des Transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het ministerieel besluit van 20 november 1978 tot bepaling van de erkenningsvoorwaarden van de centra voor voortdurende vorming van de middenstand
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant la composition du jury chargé d'examiner les candidats aux fonctions de délégués au transport des dynamites et déterminant les indemnités auxquelles les membres non-fonctionnaires de ce jury peuvent prétendre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale