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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 69.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-04-2021
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant le chapitre "E. Chirurgie abdominale et pathologie digestive" de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

    Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.067 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2021
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van besluiten van de Vlaamse Regering over strategische ecologiesteun, strategische transformatiesteun, steun O&O met kennisintensief karakter, innovatiesteun en steun samenwerkingsverband, wat betreft de terugbetaalbare voorschotten

    Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 68.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2021
    Chambre:
    1-VR 1,2
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région de Bruxelles-Capitale, habilitant les agents de la Région de Bruxelles-Capitale, désignés en application de l'ordonnance du 23 juin 2016 relative à la reprise des activités des Comités d'acquisition d'immeubles par la Région de Bruxelles-Capitale, à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent

    Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 69.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-04-2021
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique

    Services de médias — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)