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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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79.830 résultats

    • Avis

    Avis 19.484 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant sur la création de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE), tel que modifié par le décret du 22 décembre 1983

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.351 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981 pris en exécution de l'article 10 de l'arrêté royal du 12 aoüt 1981 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les clôtures électriques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 19.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique et de la loi du 17 janvier 1938 réglant l'usage pour les autorités publiques, associations de communes et concessionnaires de services publics ou d'utilité publique, des domaines publics de l'Etat, des provinces et des communes, pour l'établissement et l'entretien de canalisations et notamment des canalisations d'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 19.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 19.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal établissant un entrepôt public à Abele (Poperinge) et Sankt Vith (Saint-Vith) et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire

    Projet d'arrêté royal