Avis 27.753 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification de la la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Avant-projet de loi
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Loi portant modification de la la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 1937 réglant l'exécution de l'arrêté royal, n° 90, du 29 janvier 1935 organisant la protection des marques collectives
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 juin 1948 instituant une allocation postnatale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 6 februari 1991 houdende vaststelling van het vlaams reglement betreffende de milieuvergunning en van het het besluit van de Vlaamse Regering van 27 maart 1985 houdende reglementering en vergunning voor het gebruik van grondwater en de afbakening van waterwingebieden en beschermingszones
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles (PCT)
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant les dispositions du règlement des Services Extérieurs relatives à la mise à la retraite des agents de chancellerie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le mode de recrutement et de classement des Officiers destinés à assurer l'encadrement fondamental des nouvelles armes
Projet d'arrêté royal
1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent organique de l'enseignement de l'architecture, tel qu'il a été notifié par sa lettre du 22 juin 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 9 janiver 1951 portant réglementation générale en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté royal