Avis 71.807 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le programme de l’école royale militaire pour l'année académique 2022-2023
Défense — Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 71.969 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal corrigeant trois erreurs matérielles dans deux arrêtés royaux du 15 décembre 2004 en ce qui concerne le système EPIS et le registre d’accès
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
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Avis 7.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté du Régent du 2 avril 1947 déterminant les modalités générales d'exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
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Avis 7.191 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant le mode de calcul des cotisations et des allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans une église, une chapelle, un temple ou une synagoge
Projet d'arrêté royal
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Avis 71.922 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming, wat betreft de facturatie aan de zorgkassen van de tegemoetkoming voor de bijkomende erkenning oriënterend kortverblijf
Aide aux personnes - Assurance soins — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 71.953 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant les articles 34, 35, 36, 37 et 38 de I'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Emploi — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 72.012 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-2
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 relatif à l’octroi d’une aide à la relance aux entreprises sinistrées à la suite des inondations survenues du 14 au 16 juillet et le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique
Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) fixant les cotisations obligatoires destinées à la promotion des produits agricoles mentionnées à l'article D. 234 du Code wallon de l’Agriculture
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.019 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté portant modification de l’arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l’arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Avis 72.022 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2/V-4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) portant diverses mesures temporaires de lutte contre la peste porcine africaine chez les sangliers
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon