Avis 7.372 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 462quater du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal modifiant l'article 462quater du Réglement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 18, § 2, B., a), et l’article 24, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1953 instituant une commission technique chargée d' étudier et de donner son avis sur les critères de répartition de l'ensemble des recettes destinées aux organismes assureurs de l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les congés des membres du personnel des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van besluiten over de ecologiepremie, de strategische ecologie-investeringen, de strategische transformatiesteun, de kmo-portefeuille/groeisubsidie, de hinderpremie openbare werken, de bedrijventerreinen, de bedrijvencentra/doorgangsgebouwen, de Baekelandmandaten, COOCK en de coronasteunmaatregelen, wat betreft de opheffing van de terugvorderingstermijn
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 25 november 2016 tot vaststelling van de opleidings- of ervaringsvereisten voor het bekwaamheidsbewijs voor gemeentelijke verbalisanten voor onroerend erfgoed
Aménagement du territoire — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l’article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les conditions d’engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d’appels urgents et de secours)
Fonction publique — Projet d'arrêté royal