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Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposée par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/001)
Droit civil — Proposition de loi
Amendements à une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et soeurs, déposés par Mme Sophie Rohonyi et M. François De Smet (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0780/002)
Droit civil — Amendement à une proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de definitieve vaststelling van het gewestelijk ruimtelijk uitvoeringsplan 'kustpolders tussen Oudenburg, Jabbeke en Stalhille'
Aménagement du territoire — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant des mesures en vue de lutter contre la pénurie
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Energiebesluit van 19 november 2010, wat betreft de ondersteuning van hernieuwbare energiebronnen en warmtekrachtkoppeling
Politique de l'énergie — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à alimenter le fonds de réserve des caisses d'allocations familiales sur la base de récupérations de prestations familiales versées indûment
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers en vue de limiter l'accueil de certaines catégories de demandeurs d'asile, déposée par Mme Darya Safai et concorts (Doc. Parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-1020/001)
Étrangers — Proposition de loi
Arrêté du Gouvernement wallon du (***) modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering door de totstandkoming van de Vlaamse Codex Wonen van 2020
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot codificatie van de decreten betreffende het Vlaamse woonbeleid
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering