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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.461 résultats

    • Avis

    Avis 48.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif aux modalités de surveillance et de contrôle des jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe IV et les lieux où les paris sont acceptés en vertu de l'article 43/4 ,§ 5, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, notamment au moyen d'un système d'information approprié

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 48.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2003 portant exécution du décret du 17 février 2003 relatif à la reconnaissance et à la promotion des comités d'embellissement, syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d'information

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau et modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 48.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment à la Convention européenne en matière d'adoption des enfants (révisée), faite à Strasbourg le 27 novembre 2008

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 48.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-06-2010
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

    Projet d'arrêté royal